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violation FR • breach EN
droit

Manquement à une loi, à un droit, à une obligation, à un engagement ou à un devoir par commission ou par omission.

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violation FR • violation EN
engagement international

Manquement grave d'un État à une règle d'un traité.

Conseil international de la langue française, 1981

violation FR • violation EN • ES
sport

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1976