médiation
- Domaine
-
- droit
Définition :
Procédure dans laquelle un tiers impartial (le médiateur) aide des parties à un litige à trouver une solution à leur différend.
Notes :
La médiation est un mode amiable de règlement des litiges. La médiation se distingue de la conciliation en ce qu'elle implique toujours l'intervention d'un tiers. En outre, le médiateur joue toujours un rôle plus actif que le conciliateur. Tant la médiation que la conciliation peuvent aboutir à ce que le droit appelle une transaction (concessions réciproques).
Comparer avec : arbitrage, conciliation, transaction.
Voir aussi : mode amiable de règlement des litiges.
Terme :
- médiation
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: arbitration, conciliation, settlement.
See also: alternative dispute resolution process.Terme :
- mediation