conciliation
- Domaine
-
- droit
Définition :
Accord par lequel des parties à un litige s'entendent directement pour mettre fin à celui-ci, parfois par l'entremise de leurs propres représentants ou grâce à l'intervention d'un tiers.
Notes :
La conciliation est un mode amiable de règlement des litiges. La conciliation se distingue de la médiation en ce que celle-ci implique toujours l'intervention d'un tiers. En outre, le médiateur joue toujours un rôle plus actif que le conciliateur. Tant la conciliation que la médiation peuvent aboutir à ce que le droit appelle une transaction (accord mettant fin à un litige par des concessions réciproques).
Comparer avec : arbitrage, médiation, transaction.
Voir aussi : mode amiable de règlement des litiges.
Terme :
- conciliation
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: arbitration, mediation, settlement.
See also: alternative dispute resolution process.Terme :
- conciliation