cautionnement
- Domaine
-
- droit droit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Dépôt d'argent ou de valeurs remis à un tiers pour garantir le respect d'un contrat, l'exécution d'une obligation ou le paiement d'une créance.
Termes privilégiés :
- cautionnement n. m.
- caution n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- fidéjussion n. f. vieilli
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- surety bond
- guarantee bond
- guaranty bond
Les termes surety bond et guarantee bond (ou guaranty bond) sont parfois utilisés de manière interchangeable. Cependant, en droit anglo-saxon, le terme surety bond désigne un dépôt effectué dans le cadre d'un cautionnement (suretyship), tandis que le terme guarantee bond (ou guaranty bond) désigne un dépôt effectué dans le cadre d'un cautionnement (guarantee ou guaranty).