Droit romano-germanique
- Domaine
-
- droit
Définition :
L'un des deux principaux systèmes juridiques en usage dans le monde occidental, d'abord mis en œuvre dans l'Empire romain, que l'on retrouve aujourd'hui notamment en Europe continentale, en Amérique latine, au Québec, en Écosse et en Louisiane.
Notes :
On oppose souvent les systèmes de Droit romano-germanique aux systèmes de Droit anglo-saxon.
Comparer avec : common law.
Voir aussi : Droit privé, Droit public.
Termes :
- Droit romano-germanique
- Droit civil
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L'expression Droit civil est parfois utilisée pour décrire le Droit romano-germanique par opposition au Droit anglo-saxon. À proprement parler, l'expression Droit civil prise dans un sens général correspond en français à la notion de Droit privé, c'est-à-dire l'ensemble des règles de Droit régissant les rapports des personnes (y compris les personnes morales) entre elles. Au Québec, comme le Droit privé (ou civil) est un Droit romano-germanique, alors que le Droit public est un Droit anglo-saxon, il est courant d'avoir recours à l'expression Droit civil pour désigner ce Droit romano-germanique.
L'expression Droit civil prise dans un sens restreint est parfois utilisée par opposition au Droit commercial (qui constitue également une branche du Droit privé). Par ex. : dette civile par opposition à dette commerciale; contrat civil par opposition à contrat commercial.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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Compare: common law.
See also: private law, public law.Termes :
- civil law
- jus civile
- roman law