redevance
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Droit, taxe ou paiement exigé en contrepartie de l'utilisation d'un service public.
Note :
Voir aussi : redevance, ticket modérateur.
Termes :
- redevance
- tarif
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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