redevance
- Domaines
-
- commerce
- gestion
Définition :
Droit à acquitter pour l'utilisation d'installations ou de moyens appartenant à un tiers.
Notes :
Le droit de passage sur un pont, une autoroute, etc., s'appelle un péage.
Au Canada, dans le cas d'une communication téléphonique interurbaine (toll call), on parle de tarif.
Voir aussi : redevance.
Terme :
- redevance
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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