meuble
- Domaine
-
- droit
Définition :
Tout bien qui n'est pas immeuble.
Notes :
Il s'agit en fait des biens qui peuvent se transporter ou être déplacés.
En Droit, les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements (le mobilier au sens courant) portent le nom de meubles meublants ou de mobilier.
Comparer avec : immeuble.
Voir aussi : biens meubles.
Termes :
- meuble
- effet mobilier
- bien meuble
-
Le terme movable property est utilisé comme équivalent de meuble dans la version anglaise du Code civil du Québec.
L'adjectif mobilier s'emploie pour désigner ce qui a les attributs d'un meuble ou est relatif aux meubles, par exemple valeur mobilière, fortune mobilière, gestion mobilière, héritier mobilier, etc.
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: real property.
See also: chattel.Termes :
- personal property
- movable property
- personal estate
- personalty