biens meubles
- Domaine
-
- droit
Définition :
Tous les biens et droits à l'exception des biens immeubles possédés en pleine propriété.
Notes :
La notion est difficile à rendre en français du fait que l'expression chattel en Droit anglo-saxon englobe certains droits portant sur des biens immobiliers (par exemple les droits que confèrent un bail).
Comparer avec : immeuble.
Voir aussi : meuble.
Termes :
- biens meubles
- possessions
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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