sous garantie
- Domaine
-
- commerce
Définition :
Situation de biens, déjà détenus par l'acheteur, pendant le temps où ils restent sous la responsabilité du vendeur qui s'est engagé à en garantir le bon fonctionnement, c'est-à-dire les réparer, les entretenir, remplacer les pièces défectueuses, etc.
Note :
Voir aussi : garantie, garantie de remboursement.
Terme :
- sous garantie
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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