clause dérogatoire
- Domaine
-
- droit
Définition :
Disposition d'un contrat d'exclusivité conclu entre un producteur et un diffuseur, accordant par dérogation la permission à un tiers de diffuser l'émission visée par le contrat.
Note :
L'objet de la clause dérogatoire est un créneau (temps de diffusion précis).
Terme :
- clause dérogatoire n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Radio-Canada,Terme :
- window
Terme associé :
- exposure clause