abonnement
- Domaine
-
- électricité
- Date
Définitions :
Convention passée entre un individu, une société ou une corporation et l'Hydro-Québec pour la fourniture d'électricité. Cette convention peut résulter d'un document signé par les parties ou d'une simple demande de l'abonné pour la fourniture d'électricité. La fourniture d'électricité par l'Hydro-Québec et son utilisation par l'abonné constituent aussi une telle convention.
Convention, passée entre fournisseur et client, fixant notamment les caractéristiques de la fourniture d'électricité, les conditions de fourniture et le tarif appliqué.
Note :
Cette convention peut résulter d'un contrat signé par les parties ou d'une simple demande de fourniture.
Terme :
- abonnement n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Définition
An understanding between the supply undertaking and the consumer setting out particularly the conditions under which a supply of electricity is given, the characteristics of the electricity supply and the prices to be charged.
Note :
This understanding can result from a contract signed by the parties of from a simple application for supply.
Terme :
- supply agreement
Terme associé :
- contract