certificat de circulation
- Domaine
-
- commerce commercialisation
- Date
Définition :
Document établi par la Communauté économique européenne dans le cadre de la coopération administrative entre États membres.
Note :
Il permet le contrôle de la circulation des marchandises soumises à des régimes particuliers déterminés dans le traité de Rome ou couvertes par les certificats de libre pratique.
Terme :
- certificat de circulation n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- movement certificate
Terme associé :
- certificate of circulation