passavant
- Domaine
-
- administration publique
- Date
Définition :
Titre de mouvement délivré, après paiement des droits, par l'administration des contributions indirectes et qui accompagne obligatoirement au cours de leur transport des produits imposables (alcools, vin, cidre, etc.).
Note :
Ce document est nécessaire, par exemple, pour un particulier quand il déplace des produits imposables, ou qu'il en achète une certaine quantité chez un commerçant et la transporte, ou pour une firme quand elle fait transporter ces produits de son établissement principal à l'un de ses établissement annexes.
Terme :
- passavant n. m.
Terme associé :
- passe-debout n. m.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- permit for transit