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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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validation d'une licence

Domaine

transport > transport aérien

Date

1983

Définition

Mesure prise par un État contractant quand, au lieu de délivrer une nouvelle licence, il reconnaît à une licence délivrée par un autre État contractant la même valeur qu'à celles qu'il délivre lui-même.  

Terme

validation d'une licence   n. f.

Anglais

Date

1983

Définition

The action taken by a Contracting State, as an alternative to issuing its own licence, in accepting a licence issued by any other Contracting State as the equivalent of its own licence.  

Terme

rendering a licence valid   

Terme associé

validation