commission de mouvements
- Domaine
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- finance banque
- Date
Définitions :
Un certain nombre de mouvements sont cependant exonérés de cette commission de manière générale, ainsi les mouvements de compte à compte, d'une même société ou entre les sociétés d'un même groupe, ouverts dans le même établissement ou dans les bureaux et succursales d'une même banque sur le territoire national, et souvent même si ces comptes sont ouverts dans les établissements bancaires différents mais sur une même place. Sont également exonérés les mouvements débiteurs correspondant à des tombées d'échéance de crédits matérialisés par des effets financiers, lorsque ces crédits sont purement et simplement renouvelés à l'échéance des effets. L'exonération de toute commission sur tout autre mouvement relève de la négociation des conditions de banque entre l'établissement et son client.
Commission calculée en fonction du mouvement observé sur un compte courant.
Terme :
- commission de mouvements n. f.
Terme associé :
- commission de compte n. f.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- turnover commission