permis de production
- Domaine
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- pétrole et gaz naturel exploration pétrolière et gazière
- Date
Définition :
Permis exclusif pour la recherche et la production d'huile ou de gaz dans une zone donnée.
Note :
Les permis de production sont généralement accordés pour un nombre d'années fixées, avec une option pour garder une partie du permis original pour une période plus longue moyennant le paiement d'un droit (dont le montant varie suivant la taille de la zone) et de redevances basées sur la valeur en tête de puits du pétrole découvert.
Terme :
- permis de production n. m.
Termes associés :
- concession de production n. f.
- concession n. f.
- permis d'exploitation n. m.
- autorisation de production n. f.
Traductions
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anglais
Date :Termes :
- production licence
- production license
Terme associé :
- exclusive licence