permis de recherche
- Domaine
-
- pétrole et gaz naturel exploration pétrolière et gazière
- Date
Définition :
En France, permis ((qui)) confère le droit au titulaire d'effectuer des travaux de prospection dans un périmètre bien délimité, à l'exclusion de toute autre personne y compris les propriétaires du sol - en cas d'opposition de ces derniers, une procédure d'occupation temporaire est introduite auprès du préfet du département, ou du préfet régional. Le titulaire d'un permis exclusif peut disposer librement des hydrocarbures liquides ou gazeux extraits à l'occasion des recherches ou des essais que cela peut comporter. Le permis est accordé discrétionnairement par décret en conseil d'État sur le rapport du ministre chargé des mines, après enquête publique et avis du Conseil général des mines.
Terme :
- permis de recherche n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- license
Termes associés :
- concession permit
- exploration permit
- concession acreage
- exploration exclusive permit