droits de succession
- Domaine
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- économieimpôt
- Date
Définition :
Impôt grevant toutes les valeurs transmises par suite d'un décès, qu'il s'agisse d'une succession légitime, d'une succession testamentaire, d'un legs ou d'une libéralité à cause de mort, que la transmission ait été accepté purement et simplement ou sous bénéfice d'inventaire.
Terme :
- droits de succession n. m. pl.
Terme associé :
- droits de succession sur les parts héréditaires n. m. pl.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
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death duties
L'étiquette Royaume-Uni signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé au Royaume-Uni. Cette étiquette sert également à souligner un usage considéré comme caractéristique de l’anglais britannique (souvent par opposition à l’usage américain), mais qui est parfois également répandu dans d'autres pays, notamment des pays du Commonwealth.
Termes associés :
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estate tax
L’étiquette États-Unis signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé aux États-Unis.
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inheritance tax
L’étiquette États-Unis signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé aux États-Unis.
- estate duties
- succession duties
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death duties