déduction pour épuisement
- Domaine
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- économie finances publiques
- Date
Définition :
Prélèvement sur le revenu avant impôt effectué par les sociétés pétrolières et destiné à compenser la diminution de la valeur d'actif des gisements du fait de leur épuisement.
Note :
Ce prélèvement peut être mis en réserve pour financer la recherche de nouveaux gisements sans que cela constitue une obligation (à la différence du régime français de la Provision pour Reconstitution des Gisements).
Terme :
- déduction pour épuisement n. f.
Termes associés :
- déduction pour remplacement n. f.
- provision pour reconstitution des gisements n. f.
Traductions
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anglais
Date :Définition
A federal tax exemption for a portion of the net income received from producing a natural resource. The tax allowance is extended to the owner of exhaustible resources based on an estimate of the permanent reduction in value caused by the removal of the resource.
Terme :
- depletion allowance
Terme associé :
- percentage depletion États-Unis