arbitre ad hoc
- Domaines
-
- travail conflit du travail
- appellation de personne titre et fonction
- Date
Définition :
Arbitre choisi par les parties ou par le ministre pour trancher un litige déterminé.
Note :
Gérard Dion semble préférer le terme arbitre spécial.
Termes :
- arbitre ad hoc n. m. ou f.
- arbitre temporaire n. m. ou f.
- arbitre spécial n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Définition
An arbitrator jointly selected by the parties to serve in a single arbitrator only.
Termes :
- ad hoc arbitrator
- temporary arbitrator
Terme associé :
- special arbitrator