prix de vente américain
- Domaine
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- économie douane et accise
- Date
Définition :
Méthode d'estimation de la valeur en douane des produits importés aux États-Unis.
Note :
La règle de l'american selling price est l'une de celles, nombreuses, qu'utilise la douane américaine pour déterminer l'assiette des droits perçus à l'entrée aux États-Unis de produits étrangers. Elle est appliquée essentiellement aux produits chimiques et à certains produits textiles. En ce cas, le droit de douane - ad valorem - est calculé non pas en retenant la valeur du produit telle qu'elle ressort de la facture, ou des coûts de production du fabricant, mais en appliquant aux quantités importées le prix de vente aux États-Unis de ces produits. L'usage de ce procédé, qui aboutit à un relèvement sensible du montant des droits perçus et donc à une protection accrue, a été combattu par les partenaires commerciaux des États-Unis. Lors de la signature de l'accord qui, en conclusion du Kennedy Round, a abouti dans le cadre du GATT à des concessions tarifaires mutuelles entre les pays membres, les États-Unis se sont engagés à renoncer à cette règle. Depuis lors, et malgré les pressions des Européens qui ont menacé leur partenaire de mesures de rétorsion, l'administration américaine s'est révélée incapable d'obtenir du Congrès un vote favorable à cette suppression. Cette mauvaise volonté du législateur témoigne d'ailleurs de l'importance de ce genre de techniques paratarifaires dans l'arsenal du protectionnisme américain et révèle l'influence du mouvement hostile à la libération des échanges qui se renforce dans ce pays depuis le milieu des années 60. Il convient de noter que des manipulations de ce type, exceptionnelles dans les pays occidentaux développés, et inexistantes chez les signataires de la convention de Bruxelles sur la valeur en douane, sont en revanche caractéristiques du système de protection des pays de l'Est. Il est vrai que, dans les pays à économie planifiée où les prix résultent de décisions centralisées, la détermination de la valeur d'un produit ne saurait se faire par référence à un prix de libre concurrence, exclu par la logique propre à ces régimes.
Terme :
- prix de vente américain n. m.
Termes associés :
- prix de vente sur le marché américain n. m.
- prix intérieur américain n. m.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- american selling price