transit
- Domaine
-
- économie douane et accise
- Date
Définition :
Régime douanier autorisant la suspension du paiement des droits de douane, ou leur non-perception, dans un pays, pour des marchandises qui ne seront pas commercialisées dans ce pays.
Note :
L'expéditeur dépose au bureau d'entrée une déclaration en douane et souscrit un acquit à caution; le service des douanes plombe les colis; au bureau du destinataire, les marchandises doivent être présentées avec les plombs intacts, dans le délai prévu.
Terme :
- transit n. m.
Terme associé :
- transit douanier n. m.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- transit
Terme associé :
- customs transit