valeur en douane
- Domaines
-
- économie douane et accise
- économie prix et valeur des richesses
- Date
Définition :
Prix normal des marchandises servant de base à la taxation ad valorem des importations et éventuellement des exportations.
Note :
En principe, ce prix correspond au prix de facture qui doit donc être retenu comme valeur en douane en y ajoutant les frais de transport. Pour certains produits, les douanes admettent des valeurs officielles homologuées, ou des valeurs forfaitaires arrêtées en accord avec les groupements professionnels.
Terme :
- valeur en douane n. f.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- value for customs purposes
Terme associé :
- custom value