fin de la convention
- Domaine
-
- travail convention collective de travail
- Date
Définition :
Date à laquelle est fixée l'extinction de la convention.
Notes :
Au Canada les conventions sont généralement conclues pour un temps déterminé.
Mot apparenté : durée de la convention.
Termes :
- fin de la convention n. f.
- expiration de la convention n. f.
Terme associé :
- expiration d'une convention collective de travail n. f.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- termination of agreement
Terme associé :
- expiry of a collective labour agreement