déclarant en douane, déclarante en douane
- Domaines
-
- appellation de personne
- économie douane et accise
- Date
Définitions :
Personne qui établit et signe sous sa responsabilité une déclaration en douane assignant un régime douanier à des marchandises importées ou exportées. Cette personne peut être soit : le propriétaire des marchandises, un commissionnaire en douane, un titulaire de l'autorisation de dédouaner, une entreprise publique ou un transporteur à titre occasionnel.
Préposé chargé d'accomplir les formalités douanières, en particulier les déclarations en douane, pour le compte de son employeur : expéditeur, destinataire, consignataire, transporteur, transitaire.
Termes :
- déclarant en douane n. m.
- déclarante en douane n. f.
Termes associés :
- déclarant n. m.
- déclarante n. f.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- declarant