droit ad valorem
- Domaine
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- économie douane et accise
- Date
Définitions :
Droit au prorata de la valeur.
Droit calculé sur la valeur.
Terme :
- droit ad valorem n. m.
Termes associés :
- droit sur la valeur n. m.
- droit proportionnel n. m.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- ad valorem duty