projet de convention
- Domaine
-
- travail convention collective de travail
- Date
Définition :
Texte préparé par le syndicat ou l'employeur, ou par les deux, chacun de leur côté, qui expose les demandes réciproques des deux parties en vue de la prochaine convention collective.
Note :
On met généralement beaucoup de soin et de stratégie dans la rédaction de ce document, et chacune des parties insiste pour que la discussion se fasse à partir du texte qu'elle a soumis; ce choix, qui constitue un préliminaire à la négociation, ne va pas toujours sans difficultés et on ne peut souvent le résoudre que par des compromis.
Terme :
- projet de convention n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- draft agreement
Terme associé :
- proposed agreement