droits de la direction
- Domaine
-
- travail
- Date
Définitions :
Ensemble des droits que la Direction « juge essentiels à la bonne marche de l'entreprise et hors du domaine de la négociation collective ». [Ministère du travail (Ottawa). - Répertoire des termes et expressions utilisés en relations industrielles et dans des domaines connexes. - p. 67].
Prérogatives habituellement réservées à la direction de la conduite de l'entreprise.
Notes :
Ils peuvent être expressément énoncés dans une convention collective et concernent a) les aspects économiques de l'entreprise : financement, investissement, marchés, prix et nature des produits; b) le domaine de la production : organisation générale de la production, détermination des procédés de fabrication, décisions relatives à la sous-traitance. À cause du dynamisme même de la vie économique, de l'évolution continuelle des sciences de l'administration, des changements culturels, de l'évolution des idées, de la conjoncture économique et sociale, ces droits peuvent, selon les circonstances, s'affirmer ou s'amenuiser. D'une façon générale, les syndicats s'efforcent d'en restreindre la portée par le truchement de la convention collective.
Mots apparentés : droits acquis; droits résiduaires; fonctions de direction; doctrine des droits rémanents; doctrine des limitations implicites.
Termes :
- droits de la direction n. m. pl.
- droits de l'employeur n. m. pl.
Traductions
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anglais
Date :Définition
The body of rights including hiring, production scheduling, contracting and price fixing which management generally contends are not proper subjects for collective bargaining.
Those rights which management retains in its contracts with a union.Terme :
- management rights
Termes associés :
- employer rights
- managerial rights
- management prerogatives
- managerial prerogatives