contrats sans participation
- Domaine
-
- assurance comptabilité d'assurance
Définition :
Compte montrant la fraction du passif, des excédents non distribués ou du résultat net correspondant aux contrats sans participation.
Note :
On ne peut parler de « part des titulaires de contrats sans participation » puisque ces assurés n'ont aucun droit aux bénéfices de l'entreprise.
Terme :
- contrats sans participation n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes,Définition
The portion of the company's liabilities, surplus, or net income attributable to non-participating policies.
Terme :
- non-participating account
Terme associé :
- non-participating fund