occupant, occupante
- Domaines
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- droit common law
- droit responsabilité civile
- appellation de personne
Termes :
- occupant n. m.
- occupante n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton,Définition
A person having actual possession and control of premises and using them for his own purposes.
Note :
Par opposition à "non-occupier".
Terme :
- occupier