licence universelle
- Domaine
-
- droit propriété intellectuelle
- Dernière mise à jour
Définition :
Autorisation conférant le droit exclusif d'exploiter un titre de propriété intellectuelle.
Terme privilégié :
- licence universelle n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- licence universelle de fabrication et de distribution n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- world wide right