propriétaires en commun
- Domaines
-
- droit droit des biens
- appellation de personne titre et fonction
- Dernière mise à jour
Définition :
Propriétaires d'un immeuble commun (copropriétaires) où chacun possède une fraction théorique du droit de propriété dont il peut disposer librement.
Note :
Lorsque deux personnes ou plus acquièrent des droits identiques ou différents dans une propriété, chacun peut vendre ou léguer son droit et, en cas de décès, ses droits font partie de son héritage.
Termes privilégiés :
- propriétaires en commun n. m. ou f. pl.
- tenanciers en commun n. m. pl.
Terme utilisé dans certains contextes :
- propriétaires conjoints n. m. pl.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- tenants in common
Terme associé :
- joint tenants