faculté dérogatoire
- Domaine
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- assurance gestion d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Clause permettant de placer un certain pourcentage des provisions mathématiques dans des titres ne relevant pas des catégories prévues par la loi.
Termes privilégiés :
- faculté dérogatoire n. f.
- clause omnibus n. f. Canada
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Couramment appelée au Canada clause omnibus.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- basket clause