avance sur contrat
- Domaine
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- assurance contrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Prêt consenti au souscripteur, par l'entremise auprès de laquelle il a souscrit un contrat d'assurance sur la vie, après une période minimale convenue, d'une partie de la créance qu'il possède au titre de ce contrat.
Termes privilégiés :
- avance sur contrat n. f.
- avance sur police n. f.
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Au pluriel : avances sur contrats.
Au pluriel : avances sur polices.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- policy loan
Terme associé :
- loans to policyholders on their policies