titulaire ab initio
- Domaines
-
- droit propriété intellectuelle
- appellation de personne titre et fonction
Définition :
Premier titulaire du droit de propriété sur une œuvre de l'esprit.
Terme :
- titulaire ab initio n. m. ou f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Radio-Canada,Terme :
- first copyright owner
Termes associés :
- head copyright proprietor
- primary right owner