redevance fixe
- Domaine
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- droit propriété intellectuelle
Définition :
Droits à verser en retour de l'utilisation des privilèges conférés par une licence.
Note :
Lorsque la redevance est proportionnelle à l'utilisation, on se sert du mot « tantième », si elle est forfaitaire, on parle de redevance fixe.
Terme :
- redevance fixe n. f.
Terme associé :
- tantième n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Radio-Canada,Terme :
- license fee