droit de reproduction mécanique
- Domaine
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- droit propriété intellectuelle
Définition :
Droit à verser pour l'exploitation d'un enregistrement phonographique ou vidéographique.
Terme :
- droit de reproduction mécanique n. m.
Terme associé :
- droit mécanique n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Radio-Canada,Terme :
- mechanical reproduction right
Termes associés :
- mechanical right
- mechanical royalty
- right to perform records