titulaire
- Domaines
-
- droit propriété intellectuelle
- appellation de personne titre et fonction
Définition :
Personne qui possède des droits de propriété sur un aspect ou l'autre d'une œuvre de l'esprit.
Terme :
- titulaire n. m. ou f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Radio-Canada,Terme :
- owner
Termes associés :
- proprietor
- right owner