droit voisin
- Domaine
-
- droit propriété intellectuelle
Définition :
Droit qui assure à l'interprète ou à l'exécutant une propriété sur le produit de son activité artistique.
Notes :
L'expression « droit voisin » ne couvre pas seulement les droits des artistes, mais aussi ceux de tous les auxiliaires de la création intellectuelle.
Terme générique.
Terme :
- droit voisin n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Radio-Canada,Note :
En pratique, on confond souvent « performance right » et « performing right ».
Terme :
- performing right
Termes associés :
- performer's right
- performing artists' right