utilisation privée
- Domaine
-
- droit propriété intellectuelle
Définition :
Exploitation d'une œuvre ou d'une prestation pour le cercle de famille et des intimes, sans objectif commercial.
Terme :
- utilisation privée n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Radio-Canada,Terme :
- private use
Terme associé :
- domestic use