droit de représentation publique
- Domaine
-
- droit propriété intellectuelle
Définition :
Droit d'autoriser ou d'interdire la présentation à un public d'une œuvre littéraire ou musicale, en direct ou en différé.
Terme :
- droit de représentation publique n. m.
Termes associés :
- droit d'exécution publique n. m.
- droit de communication n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Radio-Canada,Terme :
- public performance right
Terme associé :
- right to perform in public