droit de reproduction mécanique sonore
- Domaine
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- droit propriété intellectuelle
Définition :
Droits de reproduction mécanique portant sur un contenu exclusivement sonore.
Terme :
- droit de reproduction mécanique sonore n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Radio-Canada,Terme :
- sound mechanical right
Terme associé :
- sound recording performing right