durée de la protection
- Domaine
-
- droit propriété intellectuelle
Définition :
Temps durant lequel une œuvre ou une prestation bénéficie de la protection légale.
Termes :
- durée de la protection n. f.
- durée de protection n. f.
Terme associé :
- délai de la protection n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Radio-Canada,Terme :
- term of copyright
Terme associé :
- term of protection