comité de révision
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- finance banque
- droit
Définition :
Comité formé en vertu de la « Loi sur les banques » et composé d'au moins trois administrateurs dont la majorité ne fait pas partie du groupe de la banque et dont aucun membre n'est un dirigeant ou un employé de la banque ou de ses filiales.
Notes :
Marque d'usage : pour la Loi sur les banques.
Le comité de révision devra examiner les opérations permises pour s'assurer qu'elles sont effectuées aux conditions du marché. Il a pour tâche de mettre en place des mécanismes de révision des opérations avec les apparentés, de revoir tout projet d'opérations avec ces derniers et de revoir les pratiques de la banque afin de s'assurer que les opérations effectuées avec des apparentés et susceptibles de porter atteinte à la solvabilité ou à la stabilité de l'institution soient reconnues.
Terme :
- comité de révision n. m.
Terme associé :
- comité de déontologie n. m.
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La législation québécoise prévoit aussi la formation de tels comités dans les institutions financières provinciales. Dans ce cas, l'expression comité de déontologie est de mise.
Traductions
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anglais
Auteur : Association des banquiers canadiens (Montréal),Note :
Statute: Bank Act.
Termes :
- conduct review committee
- business conduct review committee
- BCRC
Terme associé :
- ethics committee