acte de naissance
- Domaine
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- droit droit des personnes
- Dernière mise à jour
Définition :
Acte de l'état civil faisant preuve de la naissance d'un enfant.
Notes :
Au Québec, c'est le Directeur de l'état civil qui rédige cet acte à partir du constat et de la déclaration de naissance. L'acte de naissance contient les renseignements suivants : le lieu, la date et l'heure de la naissance; le nom, le prénom et le sexe de l'enfant; le nom des parents et l'adresse de leur domicile.
Il est possible pour les parents d'obtenir une copie d'acte de naissance, l'original étant conservé dans les registres de l'État.
Terme privilégié :
- acte de naissance n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- act of birth