quasi-réorganisation
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Définitions :
Réaménagement volontaire et relativement simple des capitaux propres d'une société, dont l'objet est généralement l'élimination d'un déficit, que les actionnaires doivent approuver, mais qu'il n'est pas nécessaire de soumettre à l'approbation du tribunal.
Réorganisation volontaire et dépourvue de formalité que les actionnaires doivent approuver mais qu'il n'est pas nécessaire de soumettre à l'approbation de la cour.
Termes privilégiés :
Terme utilisé dans certains contextes :
- plan de redressement n. m.
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La série de mesures que prend une entreprise qui connaît des difficultés financières afin de corriger la situation porte le nom de plan de redressement.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
À comparer avec « recapitalization », « refinancing » et « reorganization ».
Terme :
- quasi-reorganization