vignette de conformité
- Domaines
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- industrie automobile sécurité du véhicule automobile
- route sécurité routière
- Dernière mise à jour
Définition :
Inscription, sous forme d'étiquette ou autre, apposée sur un véhicule à la suite d'une vérification mécanique et attestant la conformité de ce véhicule au Code de la sécurité routière.
Note :
Notion tirée d'un texte de loi québécois.
Terme privilégié :
- vignette de conformité n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- vignette d'inspection de véhicule n. f.
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Notion utilisée dans les textes de loi ontariens.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
Notion tirée d'un texte de loi québécois.
Terme :
- inspection sticker
Terme associé :
- vehicle inspection sticker