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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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avis de non-responsabilité

Domaines

droit > droit des obligations

droit > droit du cyberespace

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2018

Définition

Avis apparaissant dans un document ou sur un site Web, soulignant que l'exactitude, l'intégralité et la qualité du contenu ne sont pas garanties, et que l'auteur ne peut être tenu responsable de l'usage qui en est fait.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

avis de non-responsabilité   n. m.

clause de non-responsabilité   n. f.

clause d'irresponsabilité   n. f.

avis d'exonération de responsabilité   n. m.

clause d'exonération de responsabilité   n. f.

avis d'exclusion de responsabilité   n. m.

Les noms composés formés avec l'adverbe non s'écrivent avec un trait d'union.

Anglais

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Termes

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