licence d'importation
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Définition :
Titre de licence, délivré par l'Administration, conférant l'autorisation d'importer des marchandises dont les échanges sont réglementés.
Note :
La licence est valable pour une quantité précise de marchandises ou de produits.
Termes privilégiés :
- licence d'importation n. f.
- permis d'importation n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- autorisation d'importation n. f.
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Le terme autorisation d'importation a une extension plus large et se réfère à un titre de licence, un certificat d'importation ou tout autre titre délivré par l'Administration.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- import licence
- import license
- import permit
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Termes :
- licencia de importación n. f.
- permiso de importación n. m.
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portugais
Auteur : Observatoire de néologismes du portugais brésilien,Terme :
- licença de importação s. f.